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sacemLes bibliothèques sonorisant leurs espaces ou proposant au public un espace multimédia ont l'obligation de se rapprocher de la SACEM pour régler les droits ad hoc. Les modalités de calcul de la redevance sont établis à partir de critères comme le nombre de casques d'écoute, de la surface de diffusion de la musique, du nombre de postes multimédia, etc. Des abattements sont possibles en fonction des horaires d'ouverture.

Les documents ci-dessous permettent de faciliter les démarches afin d'être en règle avec cet organisme.

 

Le site de la SACEM et le document : Règles générales d'autorisation et de tarification des établissements culturels (bibliothèques, musées, ...)

Bibliothèques et droits SACEM (BDP 72, 2007)

Droits SACEM et espace multimédia (ADBDP, 2007)